De nombreux parents mettent en scène leur enfant sur le web. Que ce soit les réseaux sociaux ou bien les plateformes vidéo comme Youtube. Que faut-il savoir quand on souhaite diffuser l’image de son enfant sur le net?
De nombreux parents mettent en scène leur enfant sur le web.
Tout d’abord, ce n’est pas parce que la vidéo est réalisée de façon artisanale et dans un but non commercial qu’il est légal de la publier sur internet. Il s’agit simplement d’un flou juridique, qui risque fort d’être comblé d’ici quelques années.D’autre part, les lois sur le travail et les droits des enfants existent bel et bien et elles sont valables quel que soit le support.Voici ce qu’il faut savoir sur tout ce qui concerne le travail :
- Un enfant de moins de 16 ans n’a pas le droit de travailler sauf pour l’audio et la vidéo et seulement si une autorisation administrative a été accordée
- On parle de travail quand :
- La prestation fournie par l’enfant exige un résultat et a une utilité (faire la critique d’un jouet en direct peut avoir une utilité pour les autres parents et enfants)
- Il existe un lien de subordination
- L’enfant reçoit une rémunération (même en nature de type jouets, bonbons, etc …)
L’enfant est un mannequin, en portant un habit ou en présentant un jouet par exemple, il est alors considéré d’office comme salarié.
- La rémunération doit être équivalente au travail fourni (sinon il s’agit d’un abus de personne vulnérable)
Le fait d’obtenir une autorisation administrative protège l’enfant. En effet l’administration veillera à ce que le rythme de l’enfant soit respecté (temps de scolarité, temps de repos, etc …) et à ce que sa rémunération lui revienne (elle sera placée sur un compte bloqué jusqu’à ses 18 ans).Concernant les droits de l’enfant, avant de poster une vidéo, les parents devront avoir également ceci en tête :
- À leur majorité, les enfants peuvent demander réparation à leurs parents pour la diffusion de contenu pouvant nuire à leur image, en se basant sur l’article 32-1 de la convention relative aux droits de l’enfant : « le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et [de] n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique mental, spirituel, moral ou social »
- La peine encourue pour travail dissimulé est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende
- Ne jamais oublier cet adage : « Internet est comme un tatouage, il faut réfléchir avant d’y mettre quelque chose » Absol Vidéos dans sa vidéo «
L’utilisation des enfants sur Youtube ».
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